Statuts de l’Association MonFabLab.

 

 

  1. Dispositions générales

 

Art. 1 : Raison sociale et siège

  1. Sous la dénomination « Mon-Fablab », il est constitué une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
  2. L’association est sans but lucratif, elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
  3. Le siège social de l’association est établi à l’adresse du Président.

 

Art. 2 : Buts

 

  1. L’Association poursuit les buts suivants :

 

  1. réunir des personnes et moyens de création afin de faciliter l’innovation et la réalisation de projets dans les domaines artistiques, technologiques et écologiques ;
  2. créer, équiper et entretenir un lieu de rencontre et de partage doté d’outils pour la création et le gérer ;
  3. transmettre le savoir technologique contemporain à la population par le biais de la pratique et de la collaboration ;
  4. former un pôle social, durable, multiculturel et intergénérationnel autour des enjeux du numérique ;
  5. promouvoir la réparation des appareils et, leur donner une seconde vie.

 

L’Association poursuit ses propres buts et reste indépendante même en cas de financements ou d’aides publiques ou privées.

 

  1. Qualité de membre

 

Art. 3 : Membres

 

  1. Admissibilité

 

Toute personne physique ou morale qui s’intéresse aux buts de l’association peut en devenir membre.
Les demandes d’adhésion sont à adresser au Comité qui examine les demandes et cas échéant admet les nouveaux membres. Il en informe l’Assemblée générale.

 

  1. Catégories de membres

 

  1. Membres ordinaires.
  2. Membres donateur : ils sont désignés par le Comité. Cette qualité de membre donateur peut être décernée à toute personne physique ou morale ayant apporté un appui matériel important à l’association.
  3. Membres d’honneur ils sont désignés par le Comité. Cette qualité de membre d’honneur peut être décernée à un membre qui a rendu des services exceptionnels à l’association.
  4. Membres fondateurs : tout personne présente à l’assemblée constituante ou ayant œuvré pour la création de l’association dont le nom est énoncé lors de l’assemblée constituante.

 

Les membres fondateurs versent une cotisation unique de CHF 100.00 à la création de l’association.

Les membres d’honneur et donateur sont exonérés de cotisation.

 

Les membres ordinaires sont soumis à la cotisation approuvée par l’assemblée général ou par l’assemblée constituante.

 

Art. 4 : Adhésion

 

  1. La qualité de membre ordinaire est acquise après acceptation de la demande d’adhésion par le Comité et le paiement de la cotisation.
  2. Pour les personnes mineures, c’est-à-dire jusqu’à 18 ans révolus, une autorisation parentale doit être fournie.
  3. Le Comité a le droit de refuser une candidature sans avoir à se justifier.
  4. Par son adhésion, chaque membre s’engage à reconnaître et respecter les statuts de l’association ainsi que les décisions des organes compétents.

 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

 

  1. La qualité de membre se perd :

 

  1. par décès;
  2. par démission écrite adressée au Comité, au moins 1 mois avant la fin de l’exercice;
  3. par exclusion prononcée par le Comité;
  4. par défaut de paiement de la cotisation;
  5. par dissolution de la personne morale.

 

  1. La perte de la qualité de membre ne dispense pas du paiement de la cotisation annuelle due.
  2. Le Comité peut exclure avec effet immédiat tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’association.

 

  1. L’intéressé peut recourir contre son exclusion auprès du Président ou du Vice-Président et il doit en informer par écrit le Comité. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision.

 

III. Organisation

 

Article 6 : Organes

 

Les organes de l’association sont :

  1. L’Assemblée générale;
  2. le Comité;
  3. l’Organe de contrôle des comptes.

Article 7 :  Assemblée générale

 

  1. L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
  2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
  3. L’Assemblée générale est convoquée par le président au moins 15 jours à l’avance. Elle est présidée par le président ou un membre du Comité.
  4. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
  5. Le Comité communique aux membres par écrit (courrier postal ou électronique) la date de l’Assemblée générale et l’ordre du jour au moins 15 jours l’avance.
  6. Les propositions de modification des statuts devront parvenir au Comité au moins cinq semaines avant l’Assemblée générale et devront être portées à son ordre du jour.

 

Article 8 : Compétences de l’Assemblée générale

 

L’Assemblée générale a notamment pour compétences :

 

  1. se prononce sur l’exclusion d’un membre si un recours a été déposé conformément à l’art. 5 al. 1, et c et al. 3;
  2. élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère, les vérificateurs de compte;
  3. prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation,
  4. approuve le budget annuel, approuve les comptes annuels, les rapports et donne décharge au Comité;
  5. approuve les règlements,
  6. contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs,
  7. nomme un ou plusieurs vérificateurs des comptes ;
  8. approuve le montant des cotisations annuelles des membres proposé par le comité;
  9. approuve de toute modification des statuts;
  10. approuve de la dissolution de l’association.

 

Article 9 : Règles de vote à l’Assemblée générale

 

  1. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
  2. Chaque membre présent dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit.
  3. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

 

Article 10 : Ordre du jour de l’Assemblée générale

 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

 

  1. L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale,
  2. le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée,
  3. les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes,
  4. la fixation des cotisations,
  5. l’adoption du budget,
  6. l’approbation des rapports et comptes,
  7. l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes,
  8. les propositions individuelles.

 

Article 11 : Comité

 

  1. Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum de cinq membres de l’association.
  2. Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat d’une durée de 1 an. Ce mandat est renouvelable.
  3. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
  4. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
  5. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Article 12 : Compétences du Comité

 

  1. Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association dans les limites du budget défini. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
  2. Le Comité est chargé :

 

  1. de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés;
  2. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
  3. de prendre les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion des membres;
  4. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association;
  5. l’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

 

Article 13 : Trésorier

 

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association.

 

Article 14 : Organe de contrôle des comptes

 

Les comptes sont contrôlés chaque année par les vérificateurs nommés par l’Assemblée générale. Les vérificateurs constituent l’Organe de contrôle des comptes. Ils sont élus pour 1 an et leur mandat est renouvelable.

 

  1. Ressources et responsabilité

 

Article 15 : Ressources

 

  1. Les ressources proviennent :

 

  1. de dons et legs;
  2. de parrainages;
  3. de subventions privées ou publiques;
  4. de cotisations versées par les membres;
  5. de produits d’activités particulières;
  6. de toutes autres ressources autorisées par la loi;

 

  1. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Article 16 : Responsabilité

 

  1. L’association répond seule des engagements pris en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres ou des membres du Comité est exclue.
  2. L’association et le Comité ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas d‘accident ou dommages découlant d’actes causés ou subis par un membre dans le cadre des activités de l’association.
  3. Chaque membre est responsable de ses actes et participe aux activités de l’association à ses risques et périls. Il doit veiller à sa sécurité ainsi qu’à celle des autres.
  4. Chaque membre doit être couvert par une assurance de responsabilité civile.

 

  1. Dispositions finales

 

Article 17 : Exercice

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se clôturera à la fin de l’année suivante.

 

Article 18 : Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne sera effective que si les deux tiers des membres présents l’acceptent.

 

Article 19 : Liquidation

 

  1. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
  2. Les biens personnels mis à disposition de l’Association par un membre, une fondation ou autre, seront restitués à son propriétaire, ou s’il le souhaite pourra le donner conformément l’art. 19 al. 1.
  3. Les biens ne pourront en aucun cas être attribués aux membres fondateurs ou aux autres membres. Les biens ne pourront pas non plus être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Article 20 : Disposition finale

 

Les présents statuts ont été adoptés, par l’assemblée constituante du 14.11.2019  à Genthod. Ils entrent immédiatement en vigueur.

 

Le Président – Levrat Olivier                                       Le Vice-président – Jean-Michel Froidevaux